🏛️ Comprendre les délais de prescription en urbanisme
Découvrez les délais de prescription en urbanisme et testez votre situation avec le simulateur URBADIRECT pour savoir si votre construction est concernée.
Projet « Foncier Innovant » en 2025 : l’IA du fisc traque piscines, vérandas et autres constructions non déclarées
En 2025, le fisc utilise l’intelligence artificielle pour repérer les piscines, vérandas et garages non déclarés. Découvrez les risques et les solutions.
⚖️ Jurisprudence Thalamy : ce qu’elle change pour la régularisation des constructions illégales
La jurisprudence Thalamy ? Découvrez comment fonctionne la prescription de 10 ans en urbanisme et comment URBADIRECT peut vous aider à régulariser vos constructions non déclarées.
🏛️ Dans quels cas le recours à l’architecte est-il obligatoire ?
Dans quels cas l’architecte est-il obligatoire pour vos travaux ? Découvrez les seuils, exceptions et cas concrets pour éviter un refus de permis.
🏗️ Faut-il une autorisation pour installer un échafaudage ?
🏗️ Faut-il une autorisation pour installer un échafaudage ? Lorsqu’on réalise des travaux en hauteur, la pose d’un échafaudage est souvent incontournable. Mais dès que cette installation empiète sur la voie publique, une autorisation d’occupation temporaire (AOT) est exigée. ⚖️ Il existe deux types d’AOT selon la nature des travaux : Le permis de […]
Exercer une activité à domicile : Votre habitation est-elle un ERP 💼 ?
Découvrez si exercer une activité professionnelle à domicile transforme votre logement en Établissement Recevant du Public (ERP) et quelles sont les obligations associées.
Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT)
Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) La DAACT est une obligation légale qui clôture des travaux ayant fait l’objet d’une autorisation administrative. Par ignorance ou par bravade, vous ou vos prédécesseurs vous étiez passés de cette autorisation. Vous avez enfin réussi à régulariser votre situation auprès de la mairie. Bravo ! Mais attention, […]
Construction illégale de plus de 10 ans : comprendre et agir
Construction illégale de plus de 10 ans : comprendre et agir Propriétaire d’une construction illégale de plus de 10 ans ? Vous n’êtes pas à l’abri d’en subir des conséquences. On vous aide à comprendre et à agir ! Construction illégale de plus de 10 ans : comprendre et agir Êtes-vous le nouvel acquéreur d’une […]
Travaux non déclarés ?
contrôle par satellite et l’IA des constructions non déclarées. Les propriétaires de biens irréguliers ne sont plus à abris.
Prescription pour travaux non déclarés. Comment prouver la date de réalisation ?
Comment prouver la date de réalisation de travaux entrepris et non déclarés par l’ancien propriétaire ? Besoin de régulariser une construction ? Notre équipe s’occupe des démarches pour vous Obtenir de l’aide Dans cet article je vais vous partager UNE méthode pour prouver la date de réalisation de travaux entrepris dans le passé ! RETOUR […]
