Politique de confidentialité

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, études de faisabilité, régularisation de travaux).

1. Responsable du traitement et Contact

Le responsable du traitement des données personnelles est URBADIRECT EI.

• Téléphone : 09 70 70 15 76
• Email : rf.tceridabruobfsctd-7958dd@ofni
• Adresse : 235 rue de la Mare des Champs, 76460 Cailleville – France

2. Données collectées et Base légale

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la réalisation de nos prestations :

• Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données immobilières et techniques : Adresse du bien, références cadastrales, plans, photos, pièces administratives nécessaires à l’instruction de votre dossier.

Bases légales du traitement :

• Exécution du contrat : La collecte est nécessaire pour constituer, déposer et suivre vos dossiers d’urbanisme.
• Obligations légales : Conservation de certaines données pour répondre à nos obligations comptables et fiscales.

3. Utilisation des informations

Vos données sont strictement utilisées pour :

• Analyser la faisabilité de votre projet d’urbanisme.
• Constituer, déposer et suivre vos dossiers auprès des mairies et services instructeurs.
• Assurer la gestion de la relation client et la facturation.

4. Partage et destinataires des données

URBADIRECT s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont uniquement transmises aux destinataires suivants, dans la limite du strict nécessaire :

• Services administratifs : Mairies, préfectures, DDT et services instructeurs chargés d’accorder les autorisations d’urbanisme.
• Sous-traitants techniques : Notre hébergeur web (IONOS) et nos outils internes sécurisés.

5. Durée de conservation

• Données relatives aux dossiers d’urbanisme : Conservées pendant la durée de la prestation, puis archivées pendant 10 ans (durée légale de responsabilité professionnelle et de conservation des éléments de preuve).
• Données de contacts de prospection : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (protocole HTTPS, accès restreints, sauvegardes sécurisées) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification : Consulter ou corriger vos données.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données quand elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de la prestation ou au respect d’une obligation légale.
• Droit d’opposition et de limitation : Limiter l’utilisation de vos données ou vous opposer à un traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au 09 70 70 15 76 ou par email à rf.tceridabruobfsctd-3fee75@ofni.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Mises à jour

URBADIRECT se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour se conformer aux évolutions légales et techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.