Détection satellite de l’administration, blocage chez le notaire ou régularisation foncière : vérifiez la faisabilité de votre mise en conformité et sécurisez votre propriété auprès de la mairie.
Abri de voiture ouvert sur au moins un côté, ne constituant pas de surface de plancher mais créant de l’emprise au sol, construit sans déclaration préalable ni permis de construire.
Identifiez votre situation pour déterminer si votre carport nécessite une mise en conformité administrative.
Votre carport ou abri de voiture a été installé sans effectuer aucune démarche préalable en mairie.
Le carport est nettement visible sur les photos aériennes (Google Maps, IGN) mais n’a aucune trace administrative.
L’absence d’autorisation a été relevée par le notaire ou l’acheteur lors de la préparation d’une vente.
L’infraction a été identifiée lors d’un contrôle d’urbanisme en mairie ou d’une mise à jour foncière.
Amendes, redressement fiscal ou risque de démolition : les conséquences d’un carport non régularisé.
Déposer un dossier à l’aveugle peut révéler une infraction que le PLU local ne permet pas de régulariser. Notre diagnostic sécurise votre projet.
Contrôle rigoureux du zonage, de l'emprise au sol maximale et des distances de recul par rapport aux limites séparatives.
Vérification de la faisabilité technique de votre abri de voiture (hauteur, structure adossée ou autoportante et emprise au sol).
Bilan clair délivré par nos urbanistes, incluant la grille d'évaluation des risques et la feuille de route pour votre dossier.
Recommandations et pistes d'ajustement si le PLU actuel bloque la régularisation en l'état.
Un accompagnement structuré du diagnostic initial jusqu’à l’obtention de votre arrêté municipal.
Un tarif fixe tout inclus pour vérifier la conformité de vos travaux et obtenir votre feuille de route avant tout dépôt en mairie.
Diagnostic préalable et vérification du PLU
Accompagnement clés en main (DP / PC)
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes sur nos services et vos démarches.
Non. Le matériau ne compte pas : c’est l’emprise au sol qui détermine la démarche. Même ouvert sur les côtés, un carport crée de l’emprise au sol : déclaration préalable de 5 à 20 m², permis de construire au-delà (jusqu’à 40 m² en déclaration préalable s’il est accolé à la maison en zone urbaine d’un PLU). Le PLU peut en outre imposer un aspect ou des matériaux.
Oui pour les seuils, mais un carport accolé est considéré comme une extension de la maison : il doit respecter les règles d’implantation et d’aspect applicables à l’habitation, et peut bénéficier du seuil de 40 m² en zone urbaine d’un PLU.
Un mois à compter du dépôt d’un dossier complet, deux mois en secteur protégé. Nous constituons le dossier, le déposons et suivons l’instruction pour vous.
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