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Découvrez comment facilement
Déclarer ou Régulariser vos travaux
À chaque autorisation
sa solution
Un contrôle
On vous aide à régulariser vos travaux non déclarés, dans le respect des lois en vigueur, pour éviter les éventuels contrôles.
Une dévalorisation
On vous aide à préserver la valeur de votre bien immobilier en régularisant les constructions non déclarées sur votre terrain.
Transfert d'infraction
On vous aide à éviter de transmettre une infraction lors de la cession d’un bien, en régularisant vos travaux non déclarés avant la transaction.
Un contrôle
de 1200 € à 6 000 € par m² construit
L'État peut désormais détecter les travaux non déclarés via la vue satellite de Google Maps. En cas d'infraction, vous risquez une amende de 1 200 € à 6 000 € par m², ainsi qu'une possible demande de démolition. En cas de récidive, une peine de prison de six mois peut être appliquée. Il est donc crucial de régulariser toutes les constructions non déclarées.
Une dévalorisation
5% de la valeur de votre maison perdue
La présence d'une construction non déclarée peut dévaloriser un bien immobilier, 38% des acheteurs négociant le prix dans ce cas. Plus de 60% demandent une remise d'environ 5%, soit 20 000 euros pour une maison de 400 000 euros. Il est donc essentiel de régulariser avant la vente.
Un transfert d'infraction
l'infraction est transférée au nouveau propriétaire
Lors de la vente d’un bien avec des constructions non déclarées, l’acheteur hérite des infractions et des responsabilités. Il est donc crucial de régulariser avant la transaction pour éviter des complications.
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