Les 3 autorisations d’urbanisme pour Déclarer et Régulariser vos travaux

🚀 Déclarer et régulariser vos travaux : tout savoir sur la Déclaration Préalable, le Permis de Construire et le Certificat d’Urbanisme

Introduction

Vous prévoyez de lancer des travaux de rénovation, d’extension ou de construction ? Avant de démarrer votre projet, il est indispensable de vous assurer que vous disposez de l’autorisation d’urbanisme adéquate. Selon la nature et l’ampleur des travaux, vous devrez déposer une Déclaration Préalable (DP), un Permis de Construire (PC) ou encore demander un Certificat d’Urbanisme (CU). Chez URBADIRECT, nous vous accompagnons à chaque étape, qu’il s’agisse de déclarer vos futurs travaux ou de régulariser des interventions déjà réalisées.

 📄 La Déclaration Préalable : pour les travaux et aménagements de moindre envergure

La Déclaration Préalable concerne les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction ou créent une surface modérée. Il peut s’agir, par exemple, d’un agrandissement de quelques mètres carrés, d’une modification de façade ou de la création d’un abri de jardin.

Quand déposer une DP ?

• Agrandissement de votre habitation inférieur à 20 m² (ou 40 m² dans certaines zones urbaines soumises à un PLU).
• Modification extérieure de la façade (changement de fenêtres, ravalement, etc.).
• Création d’annexes comme un garage ou un abri de jardin dont la surface est limitée.

Pourquoi faire appel à URBADIRECT ?

• Analyse personnalisée : nous vérifions si votre projet nécessite effectivement une DP ou un autre type d’autorisation.
• Constitution du dossier : nous réunissons l’ensemble des pièces requises (plans, formulaires Cerfa, photos…) et nous assurons de leur conformité.
• Suivi administratif : nous gérons le dépôt à la mairie et le suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention de l’accord.
  

📑 Le Permis de Construire : pour les projets plus importants

Le Permis de Construire est obligatoire pour des travaux de plus grande ampleur, comme la construction d’une maison, la création d’une surface habitable importante ou la modification significative d’un bâtiment existant.

Quand déposer un PC ?

• Construction d’une maison individuelle ou de logements collectifs.
• Extension de surface de plus de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine PLU) qui modifie sensiblement la structure existante.
• Travaux sur un bâtiment historique ou classé.

Pourquoi faire appel à URBADIRECT ?

• Maîtrise de la réglementation : nos experts s’assurent que votre projet répond aux exigences du Code de l’Urbanisme et des règles locales (PLU, POS, etc.).
• Économies de temps : nous vous évitons les allers-retours administratifs en constituant un dossier complet du premier coup.
• Régularisation : vous avez déjà réalisé des travaux sans permis ou au-delà de votre autorisation ? URBADIRECT vous accompagne pour remettre votre situation en conformité.

🧾 Le Certificat d’Urbanisme : anticiper les possibilités d’un terrain

Le Certificat d’Urbanisme est un document d’information qui détaille les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il ne s’agit pas d’une autorisation de construire à proprement parler, mais d’un outil indispensable pour vérifier la faisabilité d’un projet et anticiper ses contraintes.

Pourquoi demander un Certificat d’Urbanisme ?

• Connaître les servitudes et contraintes : ZAC, zone inondable, patrimoine protégé, etc.
• Évaluer la constructibilité : hauteur autorisée, alignement, emprise au sol…
• Faciliter une vente ou un achat : le CU est souvent requis lors d’une transaction immobilière pour rassurer l’acquéreur.

Pourquoi faire appel à URBADIRECT ?

• Étude approfondie : avant même de concevoir vos plans, nous identifions les règles locales à respecter pour sécuriser votre projet.
• Préconisations : nous vous orientons vers les démarches suivantes (Déclaration Préalable ou Permis de Construire) en fonction des informations du CU.
  

🚀 URBADIRECT : votre allié pour déclarer et régulariser tous vos travaux

Qu’il s’agisse de déposer une nouvelle demande ou de régulariser des travaux non déclarés, URBADIRECT met à votre service une équipe pluridisciplinaire (juristes, techniciens, dessinateurs-projeteurs) pour :

• Déterminer la bonne autorisation (DP, PC ou CU) selon la nature et la localisation de votre projet.
• Constituer un dossier solide : plans, formulaires Cerfa, pièces justificatives, notices explicatives, etc.
• Assurer la conformité de vos travaux avec les règles d’urbanisme en vigueur.
• Suivre l’instruction auprès des services compétents pour vous faire gagner un temps précieux et éviter les erreurs.