Évitez les sanctions et sécurisez votre patrimoine. Nous étudions la réglementation locale de votre terrain pour valider la conformité de vos travaux déjà réalisés et préparer votre dossier.
L’étude de régularisation est un diagnostic complet pour vérifier si vos travaux non déclarés peuvent être mis en conformité avec la réglementation locale (PLU, code de l’urbanisme, contraintes communales).
Nos urbanistes analysent votre parcelle pour :
Un diagnostic à 360° pour vérifier la conformité de vos travaux et sécuriser votre dossier avant tout dépôt en mairie.
Analyse rigoureuse de vos travaux existants au regard des règles locales : hauteurs, emprise au sol, distances aux limites et aspect extérieur.
Vérification des contraintes d’utilité publique, des périmètres inondables (PPRI) ou des Plans de Prévention des Risques Naturels.
Un document synthétique et officiel remis à l’issue de l’analyse, comprenant :
Identification des leviers légaux et des marges de manœuvre applicables pour maximiser les chances de validation de votre projet.
Anticipation des avis d’experts nécessaires : Architectes des Bâtiments de France (ABF), sécurité incendie (SDIS), assainissement et RE2020.
Valider la faisabilité exacte avant de constituer ou déposer un dossier officiel.
Apporter une preuve technique au notaire et à l’acheteur que l’irrégularité est rattrapable sans impacter le bien.
Ne pas réaliser cette étude préalable comporte plusieurs risques importants :
Pour lancer votre étude de régularisation rapidement et simplement :
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Analyse de votre parcelle,
du PLU local et des contraintes
du bien.
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votre bilan complet de faisabilité
et votre feuille de route.
Un tarif fixe tout inclus pour vérifier la conformité de vos travaux et obtenir votre feuille de route avant tout dépôt en mairie.
Diagnostic complet
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