Faire des Travaux sur un mur Mitoyen !
🚧 Faire des travaux sur un Mur mitoyen ⚠️ ➤ Définissons ce qu’est un mur mitoyen : 🔹Un mur est mitoyen s’il appartient à deux propriétaires différents et respecte certaines conditions. La mitoyenneté implique des droits et des obligations pour les propriétaires en matière de travaux. La preuve de la mitoyenneté peut être un titre […]
Définitions des termes utilisés par l’urbanisme
Explication des termes couramment utilisés dans les procédures de permis de construire
Comment me défendre face à un recours m’accusant de ne pas avoir afficher le panneau de chantier ?
Comment me défendre face à un recours m’accusant à tort de ne pas avoir affiché le panneau de chantier durant la période des 2 mois précédant le début du chantier ? Lorsque vous vous défendez contre un appel vous accusant de ne pas avoir posé un panneau de construction avant le début des travaux, il […]
Qu’est ce qu’une zone d’aménagement concertée (ZAC) ?
Qu’est ce qu’une zone d’aménagement concertée (ZAC) ? Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est un type de programme de réaménagement urbain qui vise à apporter des solutions économiques et sociales globales à des zones géographiquement définies. Elle réunit différents partenaires publics, privés et à but non lucratif afin de concevoir, financer et mettre en œuvre […]
Les choses à faire et à ne pas faire en matière de construction non autorisée : Ce que vous devez savoir
Réglementation et conseils d’urbanisme au sujet des constructions n’aillant reçu d’autorisation administratives de la part de la Mairie.
Pourquoi est-il risqué de ne pas déclarer ses travaux ?
Construire sans les bonnes autorisations (Permis de Construire ou Déclaration préalable) peut vous mettre dans de sérieux problèmes financiers et juridiques. Il est important de connaitre les risques encourus en tant que propriétaire d’un bien immobilier qui ne serrait pas en règle au regard du code de l’urbanisme.
Quels sont les avantages de posséder une autorisation d’urbanisme avant de construire
Vous envisagez d’effectuer des travaux sur votre propriété ? Avant de commencer, il est important de déclarer vos travaux auprès des autorités compétentes.
