⚖️ Responsabilité des agents immobiliers face aux constructions irrégulières
Agents immobiliers : quels devoirs face aux constructions non déclarées ? Découvrez les risques juridiques pour le vendeur, l’acheteur et l’agent, ainsi que le rôle du notaire.
🏦 La taxe foncière après régularisation d’une construction en 2025
Découvrez l’impact d’une régularisation sur la taxe foncière en 2025 : calcul, rattrapage, délais et conséquences fiscales expliquées.
📊 Simulateur de taxe foncière et de valeur locative cadastrale (VLC)
Estimez votre future taxe foncière et valeur locative cadastrale (VLC) en 2025 grâce au simulateur URBADIRECT. Simple, rapide et 100% gratuit.
🧾 Taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive : ce qu’il faut savoir en 2025
Comprenez la TA et la TAP en 2025 : calculs, taux, échéances, exemples concrets. Simulez gratuitement votre taxe avec URBADIRECT.
📄 Formulaires H1 et L1 : Déclaration et Régularisation des Constructions
📄 Formulaires H1 et L1 : Déclaration et Régularisation des Constructions 🏠 1. À quoi sert le formulaire H1 ? Le formulaire H1 (aussi appelé Modèle H1) est utilisé pour déclarer à l’administration fiscale la construction, reconstruction ou agrandissement d’une maison individuelle et de ses dépendances. Pourquoi est-il nécessaire ? […]
Amendes, Taxes Foncières et Taxe d’Aménagement : Risques des Constructions Non Déclarées
⚖️ Amendes, Taxes Foncières et Taxe d’Aménagement : Risques des Constructions Non Déclarées 🏗️ Introduction La réglementation en urbanisme, encadrée par le Code de l’urbanisme, fixe les règles pour toute construction ou aménagement. Elle garantit la conformité des projets aux normes de sécurité, d’esthétique et d’environnement. Beaucoup de propriétaires effectuent des travaux sans respecter ces […]
Construction non déclarée : se prémunir des risques lors d’une vente
👨🏻💼Construction non déclarée : se prémunir des risques lors d’une vente La vente d’un bien immobilier est un acte juridique complexe, soumis à de multiples réglementations. Dans ce contexte, le respect du code de l’urbanisme est essentiel. D’une pergola à un abri de jardin en passant par la pose d’un velux, de nombreux propriétaires omettent […]
Constructions non déclarées | Le guide indispensable pour les agents immobiliers
Comment repérer et régulariser une construction non déclarée ? Un guide pratique pour agents immobiliers, acheteurs et vendeurs.
Construction non déclarée au cadastre par l’ancien propriétaire : QUE FAIRE ?
Vous venez d’acheter un bien immobilier, mais les constructions n’ont pas été déclarées par l’ancien propriétaire ? Voici ce que vous devez faire pour régulariser
Construction non déclarée au cadastre par l’ancien propriétaire : Guide Complet
Vous venez d’acheter un bien immobilier, mais les constructions n’ont pas été déclarées par l’ancien propriétaire ? Voici le guide pour régulariser votre situation.
