Pourquoi est-il risqué de ne pas déclarer ses travaux ?
Travaux non déclarés - Le Risque d'un contrôle est-il réel ?
Construire sans les bonnes autorisations (Permis de Construire ou Déclaration préalable) peut vous mettre dans de sérieux problèmes financiers et juridiques. Qu'il s'agisse d'un fonctionnaire municipal ou des technologies modernes telles que les photos aériennes, les drones ou Google Maps, les autorités publiques disposent de nombreux moyens pour repérer les travaux non déclarés. Il est important non seulement d'être conscient de ces risques, mais aussi de comprendre ce qu'ils peuvent signifier pour votre portefeuille et vos droits en tant que propriétaire ou promoteur !
Construire sans autorisation peut vous coûter cher !
Si vous envisagez de construire sans autorisation, sachez que le Code de l'urbanisme (Article L480-4) français prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 6 000 euros par mètre carré de surface construite. Cela pourrait signifier des frais élevés pour toute construction de plus de 20 m2 (24 000 euros).
En cas de récidive, vous risquez une peine de 6 mois de prison et des amendes supplémentaires. Ne prenez pas de risque ...
Lorsqu'un problème survient sur un chantier, la mairie peut intervenir et prendre des mesures drastiques, allant jusqu'à saisir les équipements concernés et à les sécuriser par des scellés. Ceci afin de garantir que les règles de sécurité sont respectées et que toutes les parties impliquées se conforment aux obligations légales.
Malgré tous les risques, persévérer dans cette entreprise pourrait vous valoir une lourde amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros et 3 mois derrière les barreaux.
Dans le cas d'un procès, les tribunaux peuvent prendre des mesures drastiques contre les constructions jugées contraires à la réglementation. Il peut s'agir de (selon l'article L480-5 du Code de l'urbanisme) :
- mettre les bâtiments en conformité avec les normes,
- démolir les structures existantes,
Pour finir, les impôts étant une obligation sérieuse pour tous les citoyens, l'absence de déclaration peut être considérée comme une fraude et peut entraîner des sanctions si vous n'êtes pas à jour. Veillez donc à ce que vos déclarations d'impôts soient en règle !
Vendre une maison avec des travaux non-déclarés c'est possible ?
Si vous ne déclarez pas vos travaux, cela peut vous mettre des bâtons dans les roues si vous décidez de vendre un bien immobilier. Sans une déclaration officielle d'achèvement et de conformité (DAACT), les acheteurs potentiels peuvent être réticents - ou même ne pas vouloir acheter en raison des amendes potentielles qui pourraient leur être infligées après l'achat. La déclaration des améliorations est essentielle non seulement pour des raisons juridiques mais aussi parce qu'elle compte lorsqu'il s'agit de séduire de futurs acheteurs qui veulent avoir l'assurance d'obtenir ce pour quoi ils ont payé !
Vous ne serrez pas assuré en cas de sinistre !
En matière d'assurance, il est essentiel d'être conscient des complexités entourant les constructions illégales. Si un sinistre survient en raison de dommages causés par une telle construction, il n'y a aucune garantie d'être indemnisé. Un exemple :
Tom et Marie ont eu le malheur d'apprendre une dure leçon lorsque leur abri de jardin nouvellement construit - sans avoir été déclaré aux autorités - a été touché par un incendie électrique, affectant non seulement la construction illégale mais aussi leur maison principale. Sans le savoir, ils ont tenté d'utiliser leur police d'assurance pour couvrir les dommages ; cependant, en raison de la nature clandestine de cette structure, ils ne pouvaient bénéficier d'aucune couverture !
La mauvaise surprise des travaux non-déclarés pas l'ancien propriétaire
Vous avez récemment acheté ou cherchez à acheter une propriété, pour découvrir qu'elle comporte des travaux non déclarés ? Ne vous inquiétez pas - nous sommes là pour vous aider !
Notre article "Constructions non déclarées par l'ancien propriétaire, que faire ?" explique les mesures à prendre pour ne pas en subir les conséquences.
Soyez informé et restez en sécurité !
