🏠💼 Exercer une activité à domicile : Votre habitation est-elle un ERP ? 

Avec la montée du télétravail et du développement des micro-entreprises, de plus en plus de professionnels exercent leur activité depuis leur domicile. Mais une question cruciale se pose : une pièce de son habitation dédiée à une activité professionnelle est-elle considérée comme un ERP (Établissement Recevant du Public) ? 🤔

Dans cet article, nous allons démystifier cette question en nous basant sur les réglementations en vigueur et les obligations des professionnels exerçant à domicile.

📌 Qu'est-ce qu'un ERP ?

Un Établissement Recevant du Public (ERP) est défini par l’article R.143-2 du Code de la construction et de l’habitation comme tout bâtiment, local ou enceinte où des personnes sont admises, que ce soit librement ou moyennant une rétribution. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes présentes en dehors du personnel.

Parmi les exemples d’ERP, on retrouve :

• Les commerces 🏬
• Les locaux des professions libérales (médecins, avocats, notaires…) ⚖️
• Les bars, restaurants, hôtels 🍽️🏨
• Les établissements de soin (hôpitaux, cabinets médicaux…) 🏥
• Les établissements scolaires et lieux de culte 🎓⛪

👉 À première vue, on pourrait penser qu’une activité exercée à domicile entre dans cette catégorie. Mais est-ce vraiment le cas ?

🏡 Un bureau chez soi est-il un ERP ?

Si vous êtes micro-entrepreneur et travaillez depuis votre domicile, votre logement n’est pas considéré comme un ERP sous certaines conditions. 🔍

✅ Ce qui est considéré comme une habitation :

• Une pièce d’un logement utilisée pour une activité professionnelle sans séparation totale avec la partie habitation.
• Une activité où les clients sont reçus dans les pièces de vie du logement.
• Un local à usage mixte (habitation et professionnel) sans entrée indépendante.

❌ Ce qui pourrait être considéré comme un ERP :

• Une partie du logement totalement indépendante (avec entrée distincte, cheminement et espace dédié).
• Un local strictement aménagé pour recevoir du public et dissocié de l’habitation principale.



🛠️ Quelles démarches pour travailler à domicile ?

Exercer une activité professionnelle chez soi ne nécessite aucune démarche administrative concernant le changement d’usage ou la destination du logement. Toutefois, certains points doivent être vérifiés.

1️⃣ Vérifier les règles de copropriété

Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, consultez le règlement de copropriété pour voir s’il autorise l’exercice d’une activité professionnelle. Une autorisation de l’assemblée générale peut être nécessaire.

2️⃣ Obtenir l'accord du propriétaire (si locataire)

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’accord écrit du bailleur pour utiliser une pièce de votre habitation à des fins professionnelles.



3️⃣ Adapter son assurance

Votre contrat d’assurance habitation ne couvre pas forcément les risques liés à une activité professionnelle. Contactez votre assureur pour vérifier si une modification du contrat est nécessaire. Certaines compagnies d’assurance peuvent être réticentes à couvrir les activités professionnelles exercées dans une habitation. ⚠️

📢 Conclusion

Si vous êtes indépendant et que vous exercez à domicile, votre logement reste une habitation et ne devient pas un ERP, tant qu’il n’y a pas de séparation totale entre votre espace professionnel et votre espace de vie.

👉 Avant de vous lancer, assurez-vous de respecter les règles de copropriété, d’obtenir l’accord de votre bailleur si nécessaire et d’adapter votre assurance pour éviter les mauvaises surprises ! ✅

💬 Et vous, exercez-vous une activité chez vous ? Quelles solutions avez-vous mises en place pour allier travail et confort à domicile ? Partagez votre expérience en commentaire ! ⬇️😊

Besoin d’accompagnement pour vos démarches d’urbanisme et de conformité ? Contactez URBADIRECT ! 🚀

FAQ : Exercer une activité professionnelle à domicile et la notion d'ERP 🏠💼