Lorsqu’on réalise des travaux en hauteur, la pose d’un échafaudage est souvent incontournable. Mais dès que cette installation empiète sur la voie publique, une autorisation d’occupation temporaire (AOT) est exigée.

⚖️ Il existe deux types d’AOT selon la nature des travaux :

• Le permis de stationnement 👉 pour les installations sans modification du sol
  
  
• La permission de voirie 👉 pour les travaux affectant le sol ou le sous-sol
  
  

🔎 Cet article vous explique dans quel cas une autorisation est obligatoire, comment la demander, quels documents fournir, et vous propose même un formulaire CERFA à télécharger.

🧭 Sommaire

1. 🧐 Qu’est-ce qu’un échafaudage ?
   
2. 👀 Quand faut-il une autorisation ?
   
3. 🏗 Permis de stationnement ou permission de voirie ?
   
4. 📑 Comment faire la demande d’autorisation ?
   
5. 🗂 Quels documents faut-il fournir ?
6. 💶 L’autorisation est-elle payante ?
   
7. ⏳ Quels sont les délais d’obtention ?
8. ⚖️ Que risque-t-on sans autorisation ?
   
9. 🚧 Cas pratique : échafaudage en centre-ville de Lyon
   
10. ⁉️ FAQ – 10 questions fréquentes

1. 🧐 Qu’est-ce qu’un échafaudage ?

🧱 Définition

Une structure temporaire utilisée pour travailler en hauteur lors de :

• Ravalement de façade
  
  
• Travaux de toiture
  
  
• Pose d’éléments en façade ou en hauteur (enseignes, fenêtres...)
  
  



2. 👀 Quand faut-il une autorisation ?

3. 🏗 Permis de stationnement ou permission de voirie ?

📌 Le permis de stationnement s’applique :

• Quand l’échafaudage ou les installations n’ont pas d’impact sur le sol
  
  
• Exemples : Échafaudage posé, benne, grue, cabane de chantier, tas de sable...
  
  

👉 Il s’agit d’une autorisation superficielle, sans ancrage dans le sol.

🛠️ La permission de voirie est requise :

• Si vous creusez, percez, fixez, scellez un élément dans le sol
  
  
• Exemples : percement, tranchée, fixation par scellement, fouilles
  
  

👉 Elle concerne les travaux qui modifient la structure du domaine public.

4. 📑 Comment faire la demande d’autorisation ?

🙋🏻‍♂️ Qui peut faire la demande d'une AOT ?

• Le propriétaire
  
  
• L’entreprise en charge des travaux
  
  
• Un mandataire comme URBADIRECT

🏫 Où faire la demande ?

• Mairie ou collectivité compétente (métropole, département, État)
  
  
• Service voirie ou occupation du domaine public

📄 Quel document administratif  ?

5. 🗂 Quels documents faut-il fournir ?

Pour une instruction complète et rapide, voici la liste des pièces à joindre 👇🏻

📍 Obligatoires :

• Formulaire Cerfa complété (14023*01)
  
  
• 📍 Plan de situation (1/10 000 ou 1/20 000)
  
  
• 📍 Plan de localisation précise (1/1 000)
  
  
  

🧱 Si installation (échafaudage, benne, cabane) :

• Coupes longitudinales et transversales de l’emprise (1/50)
  
  

⚙️ Si création de tranchée ou ancrage :

• Plan technique des ouvrages (1/200 ou 1/500)
  
  
• Cahier des coupes techniques
  
  
• Justificatif d’assurance RC
  
  
• Référence cadastrale du terrain
  

6.💶 L’autorisation est-elle payante ?

Oui, dans la majorité des cas, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

📌 Que comprend cette redevance ?

Elle couvre :

• L’emprise occupée (en m²)
  
  
• La durée d’occupation
  
  
• L’emplacement (zone sensible, centre-ville, voirie passante…)

📏 Quand la redevance est-elle due ?

• Généralement à partir du 3e jour d’occupation
  
  
• Toute journée commencée est facturée (même partiellement)
  
  
• En cas de prolongation sans autorisation, une taxation majorée peut être appliquée
  
  

💼 Qui fixe le tarif ?

• Chaque commune fixe ses tarifs par délibération du conseil municipal
  
  
• Ces tarifs varient fortement selon les villes
  
  

7. ⏳ Quels sont les délais d’obtention ?

⏱️ Délais standard :

• Dossier à déposer au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue
  
  

⚠️ En cas de travaux sur axe très passant (centre-ville, écoles…), anticipez 3 semaines à 1 mois.

8. ⚖️ Que risque-t-on sans autorisation ?

🔴 Risques :

• Amende (1re à 5e classe selon infraction)
  
  
• Contravention de voirie (article R116-2)
  
  
• Enlèvement immédiat du matériel par la collectivité
  
  
• Indemnités journalières jusqu’à régularisation

9.🚧 Cas pratique : Installation d'un échafaudage à Lyon

Situation : Madame Dupont souhaite effectuer un ravalement de façade sur son immeuble situé dans le 2ᵉ arrondissement de Lyon. Les travaux nécessitent la pose d'un échafaudage empiétant sur le trottoir.​

Détails de l'occupation :

• Longueur de la façade : 10 mètres​
  
  
• Largeur de l'échafaudage : 1,5 mètre​
  
  
• Durée des travaux : 15 jours​ ➡️ Conversion des jours en mois : 15 jours = 0,5 mois (15 ÷ 30)
  
  

Calcul de la redevance :

Selon la décision municipale de Lyon du 26 novembre 2023, les tarifs pour l'occupation du domaine public liée à des travaux sont fixés comme suit ⬇️

• Droit fixe pour établissement du dossier : 20 €​
  
  
• Tarif mensuel d'occupation : X € par m² / mois,

Chantier lié à un permis de démolir ou une déclaration préalable, ainsi que pour les petits chantiers :

Tarif mensuel : 10 € par m²

Remarque : Le tarif exact par m² et par jour est une valeur définie en fonction du type de chantier, cette redevance varie de 1,80 € à plus de 25 € par mois à Lyon. Il est recommandé de consulter la mairie de Lyon pour obtenir le tarif actuel.​

Superficie occupée :

Superficie = Longueur × Largeur = 10 m × 1,5 m = 15 m²​

Coût total estimé :

Coût total = (Superficie × Tarif par m² par mois × Ratio jours en mois) + Droit fixe

Coût total = (15 m² × 10 € × 0.5) + 20 €

Coût total = 95 €

Note : Le montant exact dépend du tarif par m² et par jour appliqué par la mairie de Lyon.​

Conclusion :

Pour une occupation de 15 m² pendant 15 jours, Madame Dupont devra s'acquitter d'une redevance de 95 €.

10. ⁉️ FAQ – 10 questions fréquentes