RE2020 : Tout ce que vous devez savoir sur son application aux projets de petites surfaces. 

En cette ère d'évolution constante de l'urbanisme, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est au centre de nombreuses interrogations des propriétaires. Avec ses implications sur les extensions de bâtiments existants, les annexes, et les nouvelles constructions à usage d'habitation, la RE2020 suscite de nombreuses questions. Dans cet article, nous plongeons dans les détails pour vous expliquer son application aux constructions de petite surface, soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux. Nous abordons les définitions, les critères d'application, les exigences, les moyens de garantir la conformité, et l'importance du rôle des professionnels du bâtiment dans ce contexte. Nous explorerons comment la RE2020 influe sur vos projets immobiliers. 

🌀 Définissons ce qu’est une construction de petite surface !

✅  Une Catégorie Spécifique SREF ≤ 50 m2 

Lorsqu'on parle d'extensions ou l'annexes soumises à la RE2020, il est important de comprendre ce qu'est une "construction de petite surface". Cela désigne une construction dont la superficie de référence (SREF) est inférieure à 50 mètres carrés. Cette SREF vous la connaissez aussi sous le nom de Surface habitable (SHAB) Cependant, il est crucial de noter que cette catégorie exclut les constructions temporaires, les habitations légères de loisirs et les constructions non chauffées. 

🔹 Extensions : Qu'entend-on par-là ? 

Le terme "extension" englobe diverses formes de travaux ajoutés à un bâtiment existant et permettant une augmentation de celui-ci. Cela peut être une annexe, une surélévation, ou même une construction neuve reliée à un bâtiment préexistant. Dans le contexte de cet article, le terme "extension" est utilisé pour désigner ces nouvelles parties, sauf indication contraire. 

🔹 Annexe : Qu’entend-on par-là ? 

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. 

🌀 Quelles Extensions ou annexes sont soumises à la RE2020 ? 

🔹 La RE2020 s'applique aux constructions qui répondent aux critères de "parties nouvelles de bâtiments existants". Une partie nouvelle de bâtiment existant est une extension ou une annexe qui crée une surface habitable que ce soit par, une construction adjacente, le rajout d'un étage, une surélévation significative de la toiture (au moins 1,8 mètre) ou un changement de destination. 

🔸 Si votre projet d'extension ne répond pas aux critères de "parties nouvelles de bâtiments existants" selon la RE2020. Il sera soumis à la réglementation thermique des bâtiments existants. Cela peut inclure des travaux tels que l'aménagement de combles sans modification de l'enveloppe du bâtiment, la création d'un plancher intermédiaire, ou la transformation d'un espace extérieur clos (comme une loggia). 

🌀 Quelles exigences issues de la RE2020 s’appliquent à mon projet de construction ? 

🔹 Une extension soumise à la RE2020 dont la SREF ≤ 50 m2 doit respecter des exigences dites “de moyens” et qui ne représentent qu’une portion restreinte de la RE2020. 

🟢 Quelques exemples d’exigences requises 

• Le respect du facteur solaire 
• La performance des parois vitrées  
• Le respect des normes de ventilation et d’éclairage 
• La performance des équipements de chauffage 

🌀 Qui dois s’assurer du bon respect de ces exigences ? 

🔰 Les architectes, les maîtres d’œuvres, les auto-constructeurs, les entreprises de construction et les artisans connaissent ces normes car ils y sont confrontés quotidiennement pour leurs chantiers. Ils suivent régulièrement des formations pour être en mesure de respecter les exigences prescrites par les DTU (Document Techniques Unifiés) et par le code de la construction & de l’habitation.

💡 Ces professionnels du bâtiment se doivent de vous conseiller afin de garantir que votre projet respecte ces normes techniques. 

🌀 Comment s’assurer du bon respect de ces exigences ? 

Pour s’assurer du bon respect de ces exigences l’État a mis en ligne une attestation à remplir : Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 

Cette attestation est un engagement du maître d’œuvre à respecter les exigences réglementaires qui encadrent son chantier. Plusieurs types de formulaires sont disponibles pour ces attestations, Ils sont adaptés aux exigences spécifiques de la RE2020, en fonction du type de projet envisagé. 

🟢 Pour les constructions de petite Surface (SREF ≤ 50 m2)

Une attestation dite "simplifiée" est disponible. Ces formulaires sont destinés aux projets de petite ampleur qui ne sont pas assujettis à toutes les exigences de la RE2020 comme énoncé précédemment. 

 📎 Pour garantir la conformité à la réglementation environnementale (RE2020), il est essentiel de fournir des attestations à deux étapes cruciales du processus de construction. Ces attestations sont requises au moment du dépôt de la demande préalable ou du permis de construire, ainsi qu'à la fin des travaux, lorsque vous constituez le dossier de la Déclaration Attestant de l'Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT). 

🖇 L’attestation soumise à la fin des travaux doit être réalisée par l'un des professionnels suivants : un contrôleur technique, un diagnosticien DPE (uniquement pour les maisons individuelles ou accolées), un organisme de certification sous convention avec le ministère chargé de la construction ou un architecte. 

 ️💁🏻‍♂️ Pour conclure, la RE2020 s'applique aux extensions et annexes, y compris les constructions de petite surface. Elle exige le respect d'exigences de moyens spécifiques, exigences que les professionnels du bâtiment doivent respecter. Des attestations sont nécessaires pour garantir la conformité tout au long du processus de construction.